Le Principe

L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d’une loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister au sein d’une démocratie représentative. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis et dans certains Länder allemands, en Autriche comme en Italie
Wikipedia le 20/09/2011

Le principe est très simple : à travers un système de vote électronique, il suffit qu’un groupe pour une votation sur une loi soit formé, et qu’il remporte l’adhésion de 10% des inscrits  pour donner lieu à une votation.  Vous décidez d’abord pourquoi vous aller voter. Le député peut proposer une votation avec sa seule voix s’il souhaite obtenir l’avis de ses concitoyens sur une loi en cours, ou sur une proposition de loi. Chaque votation sera l’occasion d’un débat (par un système de forum) , et au minimum d’une lettre ouverte du député pour expliquer ses choix.

Pendant une période d’une semaine, les inscrits seront amenés à donner leur opinion (voter) sur le projet de loi sélectionnée, et le résultat du vote devra être pris en compte par les députés élu du PIC, si la participation est suffisante (50% des inscris).Le député peut exercer son droit de veto en votant blanc si les résultats de la  votation va à l’encontre de ses convictions, mais il ou elle ne pourra en aucun cas voter à l’inverse du résultat de la votation ( Oui si la votation dit non, et inversement)
Cet outil sera utile à l’électeur qui sera responsabilisé, et aura un moyen d’être entendu si une loi va à l’encontre de ses convictions. Cet outil sera aussi utile au député, qui pourra donner du poids à ses propositions en recueillant l’adhésion populaire… ou pas.

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